Juriste Foncier H/F #61321

Les missions principales pour le poste Juriste Foncier H/F

Rattaché au Directeur juridique et sous la responsabilité de la Responsable juridique Droit Foncier, le juriste a pour missions de rédiger et remanier de nombreux contrats et actes immobiliers, de conseiller les équipes de terrain réparties sur tout le territoire métropolitain et de les aider à piloter leurs missions.

·         Appui, conseil et aide au pilotage des équipes terrain (douze agences en France) pour les contrats de sécurisation foncière, ainsi qu’auprès des prospects (propriétaires privés et publics · exploitants agricoles) et de leurs conseils (notaires · autres conseils juridiques…) | Aide à l’organisation des missions et au respect des timings,

·         Rédaction, relecture et adaptations complexes des contrats de sécurisation foncière, sur la base de modèles (grande diversité de cas particuliers) : promesses de baux emphytéotiques le plus souvent | promesses de vente et servitudes | lettres d’intention | contrats de prestation de services (entretien · expérimentation agricole · pâturage…), baux ordinaires | parfois baux commerciaux, etc.

·         Relecture des actes notariés (promesses de ventes | réitérations authentiques de baux emphytéotiques | servitudes | résiliations de baux ruraux | ventes…) et adaptation aux différents contrats signés et aux différents sujets en jeu (divisions foncières · relations territoriales · agriculture · construction · spécificités de la production d’électricité verte…), ainsi que relations avec les notaires · géomètres · autres intervenants,

·         Vérification des dossiers : collation des états hypothécaires | titres de propriété | baux ruraux | autres pièces justificatives et d’information,

·         Recherche d’inscriptions hypothécaires | servitudes | autres charges, assistance des équipes terrains pour leurs négociation et suivi de l’obtention des mainlevées nécessaires,

·         Participation à la veille et aux recherches juridiques,

·         Participation au suivi des audits juridiques des projets (réponse aux questions des auditeurs | obtention et collation de justificatifs),

·         Suivi éventuel des dossiers de précontentieux, contentieux.

Le profil recherché

Vous avez une expérience significative de 5 ans minimum en droit foncier/immobilier (cabinet d’avocat / étude notariale).

La maîtrise des baux ruraux serait un plus, connaissance du domaine des ENR appréciée.

Vos qualités personnelles :

·         Grande aisance et rapidité en rédaction et adaptation de contrats

·         Qualités relationnelles, pédagogiques et de leadership, sur place comme à distance

·         Méthode, rigueur et ténacité, capacité à gérer plusieurs missions de front

·         Sens du détail, orthographe irréprochable

·         Facultés d’analyse et de synthèse  

·         Discrétion