Actualités RH 2022 : tendances et enjeux à la rentrée

Dans le cadre de la crise inflationniste (6,1% sur un an au mois de juillet), le gouvernement a mis en place différentes mesures pour renforcer le pouvoir d’achat des ménages français. Tour d’horizon sur les nouveautés de la rentrée de septembre 2022 dans le monde de l’entreprise.

💳 Titres-restaurants

• Le plafond d’utilisation est revalorisé à 25 € / jour. Cette revalorisation est prévue au 1^er octobre 2022 et s’étendra jusqu’au 31 Décembre 2023.
• Les tickets restaurant peuvent à présent être utilisés sur tous les produits alimentaires directement consommables ou non, ceci jusqu’au 31 Décembre également.
• Le plafond d’exonération maximum de la participation patronale pour les tickets restaurants est porté à 5,92 € du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 (contre 5,69 € au 1er janvier 2022).

 

📅 Rachat des jours de RTT

• Cette mesure ouvre la possibilité de convertir les journées de RTT non utilisées entre le 1^er janvier 2022 et le 31/12/2025 en complément de salaire (consultez l’article complet réalisé à ce sujet : Nouvelle loi congés payés 2022 : ce qui change à la rentrée pour les RTT)
• La rémunération de ces journées en applique une majoration minimum de 10% du salaire de l’employé.
• Cette monétisation des RTT est défiscalisée : les rémunérations ne seront pas soumises aux cotisations ni à l’impôt sur le revenu.

 

📄 Prime de partage de la valeur 

• La « prime Macron », ou la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est transformée en « prime de partage de la valeur ». Celle-ci s’adresse à l’ensemble des salariés, contractuels ou agents travaillant pour une entreprise, quelle que soit son effectif et son statut
• Elle concerne toutes les entreprises et pourra être versée rétroactivement à partir du 1^er juillet 2022.
• Elle peut atteindre :
• 6 000 € net d’impôt net pour les entreprises qui ont signé un accord intéressement
• 3 000 € pour les autres entreprises du privé
• L’exonération de cotisations sociales de cette prime est conditionnée par la rémunération du salarié :
• Elle est exonérée de toutes contributions sociales pour le salarié et l’employeur jusqu’à 3 000 € par an et par salarié.
• Elle peut également être exemptée de toutes cotisations sociales jusque 6 000 € par an et par salarié, pour l’employeur et le salarié, pour les employeurs ayant mis en œuvre un dispositif d’intéressement.

 

📉 Réduction des cotisations patronales pour les « heures sup »

• À compter du 1^er octobre 2022, une réduction des cotisations patronales de 50 centimes d’euros par heure supplémentaire travaillée est envisagée pour les entreprises comprenant entre 20 et 250 salariés.
• Un rehaussement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, de 5 000 à 7 500 euros, a également été adopté, depuis le 1^er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.

 

☂ Prévention des risques en entreprise

De nouveaux dispositifs sont mis en place à partir du 1^er septembre 2022 afin de renforcer la protection :

• Des lanceurs d’alerte dans l’entreprise (procédure de signalement des alertes, modification du règlement intérieur…)
• Des personnes dont le discours, de bonne foi, relate des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont elles ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions
• Des personnes ayant subi, ou refusé de subir ou témoigné des actes de harcèlement moral ou sexuel.